Déclaration préalable n° 07510814V0436 à Paris pour 85 m² de locaux, 22 rue Royale
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier DP n° 07510814V0436
Demandeur
GROUPAMA GAN VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510814V0436, accordée le 29 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 rue Royale. Le dossier a été déposé par GROUPAMA GAN VIE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 486 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BQ 27. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Royale, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2014
Achèvement (DAACT)
22/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 486 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 87 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 87 m² à 85 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 85 m² | 2 m² | 85 m² | -2 m² | 85 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 85 m² | 2 m² | 85 m² | -2 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 85 m² | -87 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 87 m² | 0 m² | 85 m² | 2 m² | 85 m² | -2 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPAMA GAN VIE, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 08. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GROUPAMA GAN VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 340427616
- SIRET
- 34042761601428
- Code APE (NAF)
- 65.11Z - Assurance vie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75364)
Autres dossiers de GROUPAMA GAN VIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510814V0436 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BQ 27 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Royale à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Royale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.