Permis de construire Mixte N° 07510824V0002

Permis de construire à Paris pour 3 133 m² de logement et locaux - 18 Rue De La Ville L'eveque

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 24 janvier 2025 · Dossier PC n° 07510824V0002 · Demandeur : GROUPAMA IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510824V0002, délivré le 24 janvier 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Ville L'eveque, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPAMA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 7 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 166 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM83, BM84.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/01/2025
Surface du terrain
1 485 m²
Surface existante avant
3 103 m²
Surface créée
1 865 m²
Variation nette
+30 m²
Surface totale après
3 133 m²
Destination
Mixte
Logements créés
22
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
18 Rue De La Ville L'eveque, Paris (75000)
Commune
Code postal
75008
Département
Région
Parcelles cadastrales
BM83, BM84
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 212 m² 142 m² 644 m² 164 m² 850 m² 0 m² 1 984 m²
Locaux 891 m² 166 m² 913 m² 114 m² 707 m² 258 m² 1 149 m²
Total 3 103 m² 308 m² 1 557 m² 278 m² 1 557 m² 30 m² 3 133 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 891 m² 95 m² 822 m² 114 m² 707 m² 96 m² 987 m²
Commerce 0 m² 71 m² 91 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 891 m² 166 m² 913 m² 114 m² 707 m² 258 m² 1 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 7 5 - - 22
9,1 % 36,4 % 31,8 % 22,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPAMA IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5599
SIREN
413114760
SIRET
41311476000064
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510824V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Ville L'eveque, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510824V0002, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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