Permis de construire Locaux N° 07510815V0024

Permis de construire n° 07510815V0024 à Paris pour 571 m² de locaux, 4 rue d'Aguesseau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 07510815V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510815V0024 a été délivré le 9 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue d'Aguesseau.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 924 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Aguesseau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 924 m²

Surface existante avant

13 284 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

13 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 924 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 571 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 284 m² à 13 763 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 284 m² 571 m² 0 m² 92 m² 0 m² 479 m² 13 763 m²
Total 13 284 m² 571 m² 0 m² 92 m² 0 m² 479 m² 13 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 284 m² 571 m² 0 m² 92 m² 0 m² 479 m² 13 763 m²
dont Bureaux 13 284 m² 571 m² 0 m² 92 m² 0 m² 479 m² 13 763 m²
Total locaux 13 284 m² 571 m² 0 m² 92 m² 0 m² 479 m² 13 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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