Permis de construire Locaux N° 07510814V0001

Permis de construire n° 07510814V0001 à Paris pour 1 799 m² de locaux, 9 Rue D Aguesseau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 07510814V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510814V0001, délivré le 1 juillet 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue D Aguesseau.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 707 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN37. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 0 m² 0 m² 46 m² 405 m² -451 m² 0 m²
Locaux 803 m² 707 m² 1 092 m² 115 m² 687 m² 997 m² 1 800 m²
Total 1 254 m² 707 m² 1 092 m² 161 m² 1 092 m² 546 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 707 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
dont Hôtels 0 m² 707 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
Autres activités 803 m² 0 m² 0 m² 115 m² 687 m² -802 m² 1 m²
dont Bureaux 803 m² 0 m² 0 m² 115 m² 687 m² -802 m² 1 m²
Total locaux 803 m² 707 m² 1 092 m² 115 m² 687 m² 997 m² 1 800 m²

Ce dossier crée 707 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue D Aguesseau, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510814V0001, déposé en mairie de Paris.

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