Permis de construire Locaux N° 07510814V0001

Permis de construire n° 07510814V0001 à Paris pour 1 799 m² de locaux, 9 rue d'Aguesseau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 07510814V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510814V0001, délivré le 1 juillet 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue d'Aguesseau.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 707 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 092 m² issus de transformation sur un terrain de 640 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 37. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue d'Aguesseau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 799 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 26 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 640 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 707 m² à construire et 1 092 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 687 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 687 m² parmi les 803 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 707 m² de commerce et activités de service (dont 707 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 254 m² à 1 800 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 0 m² 0 m² 46 m² 405 m² -451 m² 0 m²
Locaux 803 m² 707 m² 1 092 m² 115 m² 687 m² 997 m² 1 800 m²
Total 1 254 m² 707 m² 1 092 m² 161 m² 1 092 m² 546 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 707 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
dont Hôtels 0 m² 707 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
Autres activités 803 m² 0 m² 0 m² 115 m² 687 m² -802 m² 1 m²
dont Bureaux 803 m² 0 m² 0 m² 115 m² 687 m² -802 m² 1 m²
Total locaux 803 m² 707 m² 1 092 m² 115 m² 687 m² 997 m² 1 800 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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