Déclaration préalable Locaux N° 07510115V0270

Déclaration préalable n° 07510115V0270 à Paris pour 428 m² de locaux, 7 Rue Du Pelican

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier DP n° 07510115V0270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510115V0270, accordée le 10 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Du Pelican.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 214 m² 0 m² 428 m² 0 m² 214 m² 214 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510115V0270
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Pelican, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510115V0270, déposé en mairie de Paris.

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