Déclaration préalable Locaux N° 07511614V0225

Déclaration préalable n° 07511614V0225 à Paris pour 18 m² de locaux, 117 rue de la Tour

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier DP n° 07511614V0225

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511614V0225 a été accordée le 1 juillet 2014, pour un projet situé 117 rue de la Tour.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 288 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DI 37. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Tour, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 288 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 873 m² à 877 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 873 m² 18 m² 0 m² 14 m² 0 m² 4 m² 877 m²
Total 873 m² 18 m² 0 m² 14 m² 0 m² 4 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 873 m² 18 m² 0 m² 14 m² 0 m² 4 m² 877 m²
dont Bureaux 873 m² 18 m² 0 m² 14 m² 0 m² 4 m² 877 m²
Total locaux 873 m² 18 m² 0 m² 14 m² 0 m² 4 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614V0225
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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