Déclaration préalable Locaux N° 07511614V0225

Déclaration préalable n° 07511614V0225 à Paris pour 18 m² de locaux, 117 Rue De La Tour

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier DP n° 07511614V0225

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511614V0225 a été accordée le 1 juillet 2014, pour un projet situé 117 Rue De La Tour.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI37. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
17/04/2015
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 873 m² 18 m² 0 m² 14 m² 0 m² 4 m² 877 m²
Total 873 m² 18 m² 0 m² 14 m² 0 m² 4 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 873 m² 18 m² 0 m² 14 m² 0 m² 4 m² 877 m²
dont Bureaux 873 m² 18 m² 0 m² 14 m² 0 m² 4 m² 877 m²
Total locaux 873 m² 18 m² 0 m² 14 m² 0 m² 4 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614V0225
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue De La Tour, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 17 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511614V0225, déposé en mairie de Paris.

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