Permis de construire Locaux N° 07511024P0029

Permis de construire à Paris pour 9 248 m² de locaux - 110B Rue De Maubeuge

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 12 novembre 2024 · Dossier PC n° 07511024P0029 · Demandeur : SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511024P0029, délivré le 12 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 110B Rue De Maubeuge, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/11/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
9 301 m²
Surface créée
160 m²
Variation nette
-53 m²
Surface totale après
9 248 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 22 jours
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
110B Rue De Maubeuge, Paris (75000)
Commune
Code postal
75010
Département
Région
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 301 m² 0 m² 160 m² 53 m² 160 m² 0 m² 9 248 m²
Total 9 301 m² 0 m² 160 m² 53 m² 160 m² 0 m² 9 248 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 9 301 m² 0 m² 0 m² 53 m² 160 m² 0 m² 9 088 m²
Services publics 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 9 301 m² 0 m² 160 m² 53 m² 160 m² 0 m² 9 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
507523801
SIRET
50752380100946
Code APE (NAF)
52.21Z
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511024P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 9 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110B Rue De Maubeuge, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511024P0029, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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