Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511621V0007

Permis de démolir n° 07511621V0007 à Paris, 11B Boulevard De Beausejour

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PD n° 07511621V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511621V0007 porte sur un bâtiment situé 11B Boulevard De Beausejour.

Le terrain d'assiette couvre 513 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM7. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Surface du terrain

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/04/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 513 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511621V0007
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11B Boulevard De Beausejour à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511621V0007, déposé en mairie de Paris.

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