À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510622V0025 a été délivré le 15 octobre 2023, pour un projet situé 4 Cour du Commerce Saint And. La demande émane de BRASSERIE DES PRES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 152 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 736 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 123, AD 130. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 123 AD 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 736 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 152 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 617 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 617 m² à 608 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	617 m²	10 m²	152 m²	19 m²	152 m²	-9 m²	608 m²
Total	617 m²	10 m²	152 m²	19 m²	152 m²	-9 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	460 m²	10 m²	152 m²	14 m²	0 m²	148 m²	608 m²
Autres activités	157 m²	0 m²	0 m²	5 m²	152 m²	-157 m²	0 m²
dont Bureaux	157 m²	0 m²	0 m²	5 m²	152 m²	-157 m²	0 m²
Total locaux	617 m²	10 m²	152 m²	19 m²	152 m²	-9 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRASSERIE DES PRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

BRASSERIE DES PRES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910796192
SIRET: 91079619200011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2022
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510622V0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510523V0001 Locaux Commencé

27 rue du Fer à Moulin

Paris (75000)

Nouvelle construction

15 oct. 2023 924 m² SDP GDG MDB INVESTISSEMENTS

DP n°07510523V0117 Locaux Autorisé

11 rue Blainville

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 oct. 2023 19 m² SDP INDIVISION PATRIMOINE

PC n°07510622V0023 Locaux Commencé

117 boulevard Saint-Germain

Paris (75000)

Transformation avec diminution

15 oct. 2023 1 964 m² SDP

PC n°07510722V0046 Locaux Autorisé

57 Babylone

Paris (75000)

Diminution sans transformation

15 oct. 2023 29 m² SDP

PC n°07510723V0004 Locaux Autorisé

33 rue Malar

Paris (75000)

Transformation avec extension

15 oct. 2023 407 m² SDP

PC n°07510723V0017 Logement Annulé

4 rue Jean Nicot

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 oct. 2023 534 m² SDP GROUPE CHERPANTIER

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