Permis de construire n° 07510317V0014 à Paris pour 44 m² de locaux, 69 Rue Des Gravilliers
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 07510317V0014
Demandeur
SA HELLIER DU VERNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510317V0014, délivré le 24 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 69 Rue Des Gravilliers. SA HELLIER DU VERNEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Locaux | 814 m² | 44 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -36 m² | 778 m² |
| Total | 871 m² | 44 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -36 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 814 m² | 44 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -36 m² | 778 m² |
| Total locaux | 814 m² | 44 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -36 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HELLIER DU VERNEUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399326115
- SIRET
- 39932611500025
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SA HELLIER DU VERNEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510317V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |