Déclaration préalable Locaux N° 07510913V0449

Déclaration préalable n° 07510913V0449 à Paris pour 188 m² de locaux, 15 rue du Fbourg Montmartre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier DP n° 07510913V0449

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510913V0449 a été accordée le 28 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 15 rue du Fbourg Montmartre.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 188 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 566 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AU 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/10/2013
Chantier (DOC)
28/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AU 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 566 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 188 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510913V0449
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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