Déclaration préalable Locaux N° 07511023V0040

Déclaration préalable n° 07511023V0040 à Paris pour 19 m² de locaux, 44 quai de Jemmapes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier DP n° 07511023V0040

Demandeur

ALLIANZ PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511023V0040, accordée le 3 mai 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 quai de Jemmapes. La demande émane de ALLIANZ PIERRE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 484 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 31. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, quai de Jemmapes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 484 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 819 m² à 838 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 819 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 838 m²
Total 819 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 819 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 838 m²
dont Bureaux 819 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 838 m²
Total locaux 819 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALLIANZ PIERRE, une société civile basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ALLIANZ PIERRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
328470570
SIRET
32847057000115
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de ALLIANZ PIERRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511023V0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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