Le permis de construire n° 07511620P0008 a été délivré le 21 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue Le Tasse. Le projet est porté par AMBASSADE ROYAUME DU MAROC.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 808 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DS 51, DS 52. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS 51 DS 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 808 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Total	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	163 m²	163 m²	163 m²
dont Bureaux	163 m²	163 m²	163 m²
Total locaux	163 m²	163 m²	163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMBASSADE ROYAUME DU MAROC, dont l'adresse déclarée est à Paris Cedex 16. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AMBASSADE ROYAUME DU MAROC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: État, collectivité ou établissement public étranger
SIREN: 784656803
SIRET: 78465680300011
Code APE (NAF): 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS CEDEX 16 (75116)

Autres dossiers de AMBASSADE ROYAUME DU MAROC

PC n°07510516P0003 Autorisé

115 boulevard Saint-Michel

Paris (75005)

Nouvelle construction

11 oct. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511620P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07511119V0042 Logement Commencé

27 rue Neuve des Boulets

Paris (75000)

Transformation avec extension

21 juil. 2020 213 m² SDP

PC n°07511119V0049 Mixte Terminé

1 impasse des Trois Soeurs

Paris (75000)

Nouvelle construction

21 juil. 2020 864 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°07511119V0054 Mixte Autorisé

5 impasse des Trois Soeurs

Paris (75000)

Nouvelle construction

21 juil. 2020 861 m² SDP IMMOBILIERE 3F

DP n°07511620V0157 Locaux Terminé

19 rue Michel-Ange

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 juil. 2020 68 m² SDP

DP n°07511620V0177 Locaux Autorisé

5 place du Chancelier Adenau

Paris (75000)

Nouvelle construction

21 juil. 2020 11 m² SDP CHRISTINE

DP n°07511220V0200 Locaux Terminé

55 rue de Reuilly

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 juil. 2020 87 m² SDP

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