Permis de construire n° 07511516V0038 à Paris pour 719 m² de logement, 16 rue Dulac
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 07511516V0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511516V0038 a été délivré le 11 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 16 rue Dulac.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 211 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 719 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 242 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 91. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Dulac, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 211 m² existants et construit 719 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 242 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 719 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 211 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 211 m² à 719 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 719 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 508 m² | 719 m² |
| Total | 211 m² | 719 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 508 m² | 719 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | 1 | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511516V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 11/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CS 91 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Dulac à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Dulac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.