Déclaration préalable Locaux N° 07510620V0157

Déclaration préalable n° 07510620V0157 à Paris pour 10 m² de locaux, 10 rue Cassette

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier DP n° 07510620V0157

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510620V0157 a été accordée le 18 août 2020, pour un projet situé 10 rue Cassette.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 837 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2021, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BG 75. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Cassette, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 252 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/11/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 837 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 242 m² à 1 252 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 242 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 252 m²
Total 1 242 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 242 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 252 m²
dont Hôtels 1 242 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 252 m²
Total locaux 1 242 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510620V0157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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