Permis de construire Locaux N° 07510424V0019

Permis de construire n° 07510424V0019 à Paris pour 213 m² de locaux, 21 Boulevard Morland

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 07510424V0019

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510424V0019 porte sur un projet situé 21 Boulevard Morland. Le projet est porté par VILLE DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT17. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

4 877 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-287 m²

Surface totale après

4 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 877 m² 213 m² 0 m² 500 m² 0 m² -287 m² 4 590 m²
Total 4 877 m² 213 m² 0 m² 500 m² 0 m² -287 m² 4 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 404 m² 213 m² 0 m² 355 m² 0 m² -142 m² 3 262 m²
Autres activités 1 473 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 1 328 m²
dont Bureaux 1 473 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 1 328 m²
Total locaux 4 877 m² 213 m² 0 m² 500 m² 0 m² -287 m² 4 590 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510424V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Boulevard Morland, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLE DE PARIS et accordé le 16 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510424V0019, déposé en mairie de Paris.

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