Permis de construire n° 07511124V0050 à Paris pour 685 m² de logement, 47 boulevard de Belleville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 07511124V0050
Demandeur
FONDATION CASIP-COJASOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511124V0050 porte sur un projet situé 47 boulevard de Belleville. FONDATION CASIP-COJASOR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 15 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 15 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 651 m², le programme représente 685 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 54. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Belleville, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 651 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 685 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 685 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Locaux | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | -685 m² | 0 m² |
| Total | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | - | - | - | - | - | 15 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION CASIP-COJASOR, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FONDATION CASIP-COJASOR
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 429212111
- SIRET
- 42921211100018
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de FONDATION CASIP-COJASOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511124V0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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