Déclaration préalable Locaux N° 07511725V0294

Déclaration préalable n° 07511725V0294 à Paris pour 46 m² de locaux, 10 Place De La Porte De Champ

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier DP n° 07511725V0294

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Place De La Porte De Champ, la déclaration préalable n° 07511725V0294 a été accordée le 16 juillet 2025 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511725V0294
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Place De La Porte De Champ, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511725V0294, déposé en mairie de Paris.

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