Permis de construire Locaux N° 07510612V0033

Permis de construire n° 07510612V0033 à Paris pour 90 m² de locaux, 26 rue Vavin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 07510612V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510612V0033, délivré le 29 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 rue Vavin.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 4 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 17. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Vavin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 165 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 165 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510612V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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