Permis de construire n° 07510416V0033 à Paris pour 38 039 m² de logement et locaux, 17 boulevard Morland
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 07510416V0033
Demandeur
SOCIETE PARISIENNE DU NOUVEL ARSENAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510416V0033 a été délivré le 18 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 17 boulevard Morland. SOCIETE PARISIENNE DU NOUVEL ARSENAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 209 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 90 des 209 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 16 280 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 379 m². Le dossier déclare aussi 7 696 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 14 015 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard Morland, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 14 182 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 379 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 209 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve et 16 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 696 m² de construction neuve et 14 015 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 295 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 30 295 m² parmi les 40 094 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 4 163 m² de commerce et activités de service (dont 3 882 m² d'hôtels), 3 527 m² de bureaux et 6 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 41 728 m² à 42 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 634 m² | 48 m² | 16 280 m² | 1 634 m² | 0 m² | 14 694 m² | 16 328 m² |
| Locaux | 40 094 m² | 7 696 m² | 14 015 m² | 5 367 m² | 30 295 m² | -13 951 m² | 26 143 m² |
| Total | 41 728 m² | 7 744 m² | 30 295 m² | 7 001 m² | 30 295 m² | 743 m² | 42 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 163 m² | 13 302 m² | 0 m² | 0 m² | 17 465 m² | 17 465 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 882 m² | 10 300 m² | 0 m² | 0 m² | 14 182 m² | 14 182 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
| Autres activités | 40 094 m² | 3 527 m² | 0 m² | 5 367 m² | 30 295 m² | -32 135 m² | 7 959 m² |
| dont Bureaux | 40 094 m² | 3 527 m² | 0 m² | 5 367 m² | 30 295 m² | -32 135 m² | 7 959 m² |
| Total locaux | 40 094 m² | 7 696 m² | 14 015 m² | 5 367 m² | 30 295 m² | -13 951 m² | 26 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 209 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 107 logements sur 209.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 209 |
| Logements collectifs | 209 |
| Collectifs hors résidence | 209 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | 68 | 61 | 34 | 7 | - | 209 |
| 18,7 % | 32,5 % | 29,2 % | 16,3 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
90 des 209 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 90 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PARISIENNE DU NOUVEL ARSENAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE PARISIENNE DU NOUVEL ARSENAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809252992
- SIRET
- 80925299200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510416V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 30/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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