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Permis de construire Locaux N° 07510418V0026

Permis de construire n° 07510418V0026 à Paris pour 156 m² de locaux, 21 Boulevard Morland

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Boulevard Morland, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARIS et accordé le 10 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510418V0026, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 07510418V0026

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510418V0026, délivré le 10 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Boulevard Morland. La demande émane de COMMUNE DE PARIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT17. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

2 710 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

2 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 710 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	2 866 m²
Total	2 710 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	2 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²
Équipements publics	1 940 m²	156 m²	156 m²	2 096 m²
Autres activités	758 m²	0 m²	0 m²	758 m²
dont Bureaux	389 m²	0 m²	0 m²	389 m²
dont Entrepôt	369 m²	0 m²	0 m²	369 m²
Total locaux	2 710 m²	156 m²	156 m²	2 866 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Voir les 644 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217500016
SIRET: 21750001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510418V0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Boulevard Morland, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARIS et accordé le 10 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510418V0026, déposé en mairie de Paris.

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