Permis de construire n° 07511114V0042 à Paris pour 332 m² de logement et locaux, 3 passage Gustave Lepeu
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 07511114V0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511114V0042 a été délivré le 15 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 3 passage Gustave Lepeu.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 173 m². Les locaux représentent 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 40 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 236. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 226 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 123 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 221 m² à 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 226 m² | 0 m² | 1 m² | 40 m² | 185 m² | 308 m² |
| Locaux | 98 m² | 66 m² | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 95 m² | 193 m² |
| Total | 221 m² | 292 m² | 40 m² | 12 m² | 40 m² | 280 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -11 m² | 54 m² |
| Autres activités | 33 m² | 66 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 33 m² | 66 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 139 m² |
| Total locaux | 98 m² | 66 m² | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 95 m² | 193 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | 1 | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511114V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 15/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |