À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510415V0001 a été délivré le 5 juin 2015, pour un bâtiment situé 20 B Rue Sainte-Croix de la Bre. NATURE ET DECOUVERTES SA est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 002 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2015

Surface du terrain

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 002 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 002 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NATURE ET DECOUVERTES SA, une société anonyme (SA) basée à Toussus-le-Noble.

Demandeur

NATURE ET DECOUVERTES SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 378702674
SIRET: 37870267400052
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1990
Localisation: TOUSSUS-LE-NOBLE (78117)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510415V0001
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 54 à Paris (75000)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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47 boulevard de Belleville

Parcelle AH 54 à Paris (75000)

Transformation sans extension

15/07/2025 685 m² SDP FONDATION CASIP-COJASOR

DP n°07510317V0355 Locaux Autorisé

60 rue Charlot

Parcelle AH 54 à Paris (75000)

Transformation sans extension

11/07/2018 42 m² SDP

DP n°07511717V0566 Locaux Autorisé

24 avenue Mac-Mahon

Parcelle AH 54 à Paris (75000)

Extension sans transformation

16/11/2017 12 m² SDP MEDIAKIOSK

PC n°07510415V0006 Locaux Commencé

20 B rue Sainte-Croix de la Bre

Parcelle AH 54 à Paris (75000)

Transformation avec diminution

15/07/2015 484 m² SDP NATURE ET DECOUVERTES SA

Permis de démolir de la même période à Paris

PD n°07511515V0001 Autorisé

189 rue Lecourbe

Paris (75000)

20 mai 2015 669 m² foncier SCCV 189-191 RL

PD n°07512015V0004 Commencé

18 B Rue Denoyez

Paris (75000)

26 mai 2015 3 449 m² foncier

PD n°07511815V0003 Autorisé

8 rue Andre Gill

Paris (75000)

29 mai 2015 152 m² foncier

PD n°07510515V0001 Autorisé

13 rue Cujas

Paris (75000)

07 juil. 2015 346 m² foncier LEFORT & RAIMBERT

PD n°07511215P0006 Autorisé

Paris (75000)

12 juil. 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

PD n°07511015V0001 Autorisé

97 rue du Faubourg du Temple

Paris (75000)

17 juil. 2015

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