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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510415V0001

Permis de démolir à Paris - 20 B Rue Sainte-Croix De La Bre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NATURE ET DECOUVERTES SA et autorisé le 5 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510415V0001, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PD n° 07510415V0001

Demandeur

NATURE ET DECOUVERTES SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07510415V0001, délivré le 5 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 B Rue Sainte-Croix De La Bre, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NATURE ET DECOUVERTES SA. Le terrain concerné couvre 1 002 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH54.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2015

Surface du terrain

1 002 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 002 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURE ET DECOUVERTES SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 378702674
SIRET: 37870267400052
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation: TOUSSUS LE NOBLE (78117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510415V0001
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 B Rue Sainte-Croix De La Bre, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NATURE ET DECOUVERTES SA et autorisé le 5 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510415V0001, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.