Permis de construire n° 00805912E0002 à Belval-Bois-des-Dames pour 742 m² de locaux, Rte Departementale N 4 Ferme De La Forge
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 00805912E0002
Demandeur
FONDATION FRANCOIS SOMMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belval-Bois-des-Dames (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00805912E0002 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un projet situé Rte Departementale N 4 Ferme De La Forge. Le demandeur déclaré est FONDATION FRANCOIS SOMMER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC18, AC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belval-Bois-des-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2013
Achèvement (DAACT)
29/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Belval-Bois-des-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Belval-Bois-des-Dames Code postal 08240 Identifiant INSEE 08059
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 962 m² | 121 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 121 m² | 1 083 m² |
| Total | 1 124 m² | 121 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 121 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 962 m² | 121 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 121 m² | 1 083 m² |
| Total locaux | 962 m² | 121 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 121 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION FRANCOIS SOMMER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784226763
- SIRET
- 78422676300018
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de FONDATION FRANCOIS SOMMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805912E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |