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Permis de construire Locaux N° 00805912E0002

Permis de construire à Belval-Bois-des-Dames pour 742 m² de locaux - Rte Departementale N 4 Ferme De La Forge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 4 Ferme De La Forge, Belval-Bois-des-Dames (08240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION FRANCOIS SOMMER et accordé le 29 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805912E0002, instruit par la commune de Belval-Bois-des-Dames.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 00805912E0002

Demandeur

FONDATION FRANCOIS SOMMER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00805912E0002, délivré le 29 janvier 2013 à Belval-Bois-des-Dames (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 4 Ferme De La Forge, Belval-Bois-des-Dames (08240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION FRANCOIS SOMMER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC18, AC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 124 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2013.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

31/01/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2013

Localisation du projet à Belval-Bois-des-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC18 AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Forge

Territoire administratif

Commune: Belval-Bois-des-Dames Code postal 08240 Identifiant INSEE 08059
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Locaux	962 m²	121 m²	621 m²	621 m²	121 m²	1 083 m²
Total	1 124 m²	121 m²	621 m²	621 m²	121 m²	1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	962 m²	121 m²	621 m²	0 m²	621 m²	121 m²	1 083 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION FRANCOIS SOMMER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 784226763
SIRET: 78422676300018
Code APE (NAF): 91.02Z - Gestion des musées
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00805912E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 4 Ferme De La Forge, Belval-Bois-des-Dames (08240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION FRANCOIS SOMMER et accordé le 29 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805912E0002, instruit par la commune de Belval-Bois-des-Dames.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belval-Bois-des-Dames

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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