Permis de construire n° 00805915E0001 à Belval-Bois-des-Dames pour 125 m² de locaux, Parc De Belval
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 00805915E0001
Demandeur
FONDATION FRANCOIS SOMMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00805915E0001 a été délivré le 2 juin 2015 à Belval-Bois-des-Dames (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Parc De Belval. FONDATION FRANCOIS SOMMER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C89, ZA116, ZA58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belval-Bois-des-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Belval-Bois-des-Dames
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Belval
Territoires administratifs
- Commune
- Belval-Bois-des-Dames Code postal 08240 Identifiant INSEE 08059
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total | 125 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total locaux | 125 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION FRANCOIS SOMMER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784226763
- SIRET
- 78422676300018
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de FONDATION FRANCOIS SOMMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805915E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |