Permis de construire n° 00805923E0001 à Belval-Bois-des-Dames pour 1 624 m² de locaux, Parc De Belval
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 00805923E0001
Demandeur
FONDATION FRANCOIS SOMMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00805923E0001, délivré le 14 mars 2024 à Belval-Bois-des-Dames (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Parc De Belval. FONDATION FRANCOIS SOMMER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC30, AC33. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belval-Bois-des-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Belval-Bois-des-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Belval
Territoires administratifs
- Commune
- Belval-Bois-des-Dames Code postal 08240 Identifiant INSEE 08059
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
| Total | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION FRANCOIS SOMMER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784226763
- SIRET
- 78422676300018
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de FONDATION FRANCOIS SOMMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805923E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |