Permis de construire Mixte N° 07510122V0002

Permis de construire n° 07510122V0002 à Paris pour 4 471 m² de logement et locaux, 12 Rue De Castiglione

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PC n° 07510122V0002

Demandeur

MEDIPART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510122V0002 porte sur un projet situé 12 Rue De Castiglione. Le projet est porté par MEDIPART.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 6 T2, 9 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 159 m² d'habitation et 2 138 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY26, AY27, AY28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

8 107 m²

Surface créée

4 471 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

7 992 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/05/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY26 AY27 AY28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 251 m² 159 m² 618 m² 143 m² 630 m² 4 m² 2 255 m²
Locaux 5 856 m² 2 138 m² 1 556 m² 2 269 m² 1 544 m² -119 m² 5 737 m²
Total 8 107 m² 2 297 m² 2 174 m² 2 412 m² 2 174 m² -115 m² 7 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 818 m² 1 835 m² 1 024 m² 1 786 m² 73 m² 1 000 m² 3 818 m²
Autres activités 3 038 m² 303 m² 532 m² 483 m² 1 471 m² -1 119 m² 1 919 m²
dont Bureaux 3 038 m² 303 m² 532 m² 483 m² 1 471 m² -1 119 m² 1 919 m²
Total locaux 5 856 m² 2 138 m² 1 556 m² 2 269 m² 1 544 m² -119 m² 5 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 6 9 1 1 - 29
41,4 % 20,7 % 31,0 % 3,4 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIPART

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482818986
SIRET
48281898600010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510122V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 logements en collectif, pour 4 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Castiglione, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MEDIPART et accordé le 27 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 6 T2, 9 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 159 m² d'habitation et 2 138 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510122V0002, déposé en mairie de Paris.

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