Permis de construire Locaux N° 07510119V0005

Permis de construire n° 07510119V0005 à Paris pour 29 m² de locaux, 10 rue de Castiglione

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 07510119V0005

Demandeur

MICHEL LAURENT ADMINISTRATEUR DE BIEN SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510119V0005 porte sur un projet situé 10 rue de Castiglione. MICHEL LAURENT ADMINISTRATEUR DE BIEN SA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 982 m². S'y ajoutent 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Castiglione, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 982 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 26 m² de commerce et activités de service et 2 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 688 m² à 713 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 20 m²
Locaux 669 m² 28 m² 0 m² 4 m² 0 m² 24 m² 693 m²
Total 688 m² 29 m² 0 m² 4 m² 0 m² 25 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 26 m² 0 m² 4 m² 0 m² 22 m² 284 m²
Autres activités 407 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 409 m²
dont Bureaux 407 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 409 m²
Total locaux 669 m² 28 m² 0 m² 4 m² 0 m² 24 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MICHEL LAURENT ADMINISTRATEUR DE BIEN SA, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

MICHEL LAURENT ADMINISTRATEUR DE BIEN SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632049763
SIRET
63204976300022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510119V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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