Permis de construire Locaux N° 07510119V0005

Permis de construire n° 07510119V0005 à Paris pour 29 m² de locaux, 10 Rue De Castiglione

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 07510119V0005

Demandeur

MICHEL LAURENT ADMINISTRATEUR DE BIEN SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510119V0005 porte sur un projet situé 10 Rue De Castiglione. MICHEL LAURENT ADMINISTRATEUR DE BIEN SA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation, 26 m² en commerce et activités de service et 2 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY25. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 20 m²
Locaux 669 m² 28 m² 0 m² 4 m² 0 m² 24 m² 693 m²
Total 688 m² 29 m² 0 m² 4 m² 0 m² 25 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 26 m² 0 m² 4 m² 0 m² 22 m² 284 m²
Autres activités 407 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 409 m²
dont Bureaux 407 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 409 m²
Total locaux 669 m² 28 m² 0 m² 4 m² 0 m² 24 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHEL LAURENT ADMINISTRATEUR DE BIEN SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632049763
SIRET
63204976300022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1963
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510119V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Castiglione, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MICHEL LAURENT ADMINISTRATEUR DE BIEN SA et accordée le 29 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510119V0005, déposé en mairie de Paris.

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