Permis de démolir n° 07510117V0004 à Paris, 14 Rue De Castiglione
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PD n° 07510117V0004
Demandeur
SOC ANNICK GOUTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510117V0004 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Castiglione. Le demandeur déclaré est SOC ANNICK GOUTAL.
Le terrain concerné couvre 1 057 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANNICK GOUTAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331293159
- SIRET
- 33129315900181
- Code APE (NAF)
- 46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510117V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |