Permis de construire Locaux N° 07510118V0036

Permis de construire n° 07510118V0036 à Paris pour 51 m² de locaux, 6 Rue De Castiglione

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 07510118V0036

Demandeur

MEURICE S.P.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510118V0036 a été délivré le 10 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Castiglione. MEURICE S.P.A figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY3. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

16 912 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

16 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 912 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 16 912 m²
Total 16 912 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 16 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 912 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 16 912 m²
dont Hôtels 16 792 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 16 843 m²
Total locaux 16 912 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 16 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURICE S.P.A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
345034904
SIRET
34503490400028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510118V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De Castiglione, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEURICE S.P.A et accordée le 10 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510118V0036, déposé en mairie de Paris.

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