Permis de construire n° 07510721V0030 à Paris pour 104 m² de locaux, 38 boulevard Raspail
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 mai 2022
Dossier PC n° 07510721V0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510721V0030 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 38 boulevard Raspail.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 48 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 956 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Raspail, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 956 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 56 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 48 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 48 m² parmi les 64 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 64 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 56 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 56 m² | 120 m² |
| Total | 64 m² | 56 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 56 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Autres activités | 16 m² | 56 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 56 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 120 m² |
| Total locaux | 64 m² | 56 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 56 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510721V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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