Permis de construire n° 07510117V0026 à Paris pour 30 m² de locaux, 6 rue de Castiglione
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 07510117V0026
Demandeur
MEURICE S.P.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510117V0026, délivré le 16 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue de Castiglione. Le projet est porté par MEURICE S.P.A.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 458 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Castiglione, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 16 883 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 458 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 16 913 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 913 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 16 913 m² |
| Total | 16 913 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 16 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 913 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 16 913 m² |
| dont Hôtels | 16 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 16 883 m² |
| Total locaux | 16 913 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 16 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEURICE S.P.A, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
MEURICE S.P.A
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 345034904
- SIRET
- 34503490400028
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de MEURICE S.P.A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510117V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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