Déclaration préalable Locaux N° 07511617V0504

Déclaration préalable n° 07511617V0504 à Paris pour 14 m² de locaux, 56 rue Saint-Didier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier DP n° 07511617V0504

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511617V0504 a été accordée le 16 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 56 rue Saint-Didier.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 117 m². Le dossier déclare aussi 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DX 77, DX 78. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Saint-Didier, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 117 m²

Surface existante avant

5 787 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

5 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
16/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX 77 DX 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 117 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 5 787 m² à 5 783 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 481 m² 4 m² 0 m² 15 m² 0 m² -11 m² 3 470 m²
Locaux 2 306 m² 10 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² 2 313 m²
Total 5 787 m² 14 m² 0 m² 18 m² 0 m² -4 m² 5 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 306 m² 10 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² 2 313 m²
Total locaux 2 306 m² 10 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² 2 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511617V0504
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles DX 77, DX 78 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Didier à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris