Permis de construire Logement N° 07511117V0039

Permis de construire n° 07511117V0039 à Paris pour 246 m² de logement, 7 rue Charriere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 07511117V0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511117V0039 a été délivré le 16 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 7 rue Charriere.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 246 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 751 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Charriere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 751 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 246 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Total 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511117V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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