Déclaration préalable n° 07511413V1407 à Paris pour 16 m² de locaux, 5 rue Lemaignan
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2014
Dossier DP n° 07511413V1407
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511413V1407 a été accordée le 5 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Lemaignan.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 203 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 3. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2014.
Autorisation
5 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 324 m² à 2 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 324 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 340 m² |
| Total | 2 324 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 324 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 340 m² |
| Total locaux | 2 324 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511413V1407 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AY 3 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.