Permis de construire Locaux N° 07510113V0008

Permis de construire n° 07510113V0008 à Paris pour 1 724 m² de locaux, 17 rue de Richelieu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 octobre 2013

Dossier PC n° 07510113V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510113V0008 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2013, pour un projet situé 17 rue de Richelieu.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 823 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 901 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 69. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue de Richelieu, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 1 724 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

1 724 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 32 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 823 m² à construire et 901 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 901 m² de bureaux.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 901 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 823 m² de commerce et activités de service (dont 823 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 901 m² à 1 724 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 901 m² 823 m² 901 m² 0 m² 901 m² 823 m² 1 724 m²
Total 901 m² 823 m² 901 m² 0 m² 901 m² 823 m² 1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 823 m² 901 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²
dont Hôtels 0 m² 823 m² 901 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²
Autres activités 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² -901 m² 0 m²
dont Bureaux 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² -901 m² 0 m²
Total locaux 901 m² 823 m² 901 m² 0 m² 901 m² 823 m² 1 724 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510113V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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