Déclaration préalable Locaux N° 07510224V0295

Déclaration préalable n° 07510224V0295 à Paris pour 18 m² de locaux, 108 rue de Richelieu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier DP n° 07510224V0295

Demandeur

HANSAINVEST HANSEATISCHE INVESTMENT GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510224V0295 porte sur un projet situé 108 rue de Richelieu. Le projet est porté par HANSAINVEST HANSEATISCHE INVESTMENT GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 858 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AG 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue de Richelieu, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

3 833 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

3 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 858 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 833 m² à 3 704 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 833 m² 18 m² 0 m² 147 m² 0 m² -129 m² 3 704 m²
Total 3 833 m² 18 m² 0 m² 147 m² 0 m² -129 m² 3 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 833 m² 18 m² 0 m² 147 m² 0 m² -129 m² 3 704 m²
dont Bureaux 3 833 m² 18 m² 0 m² 147 m² 0 m² -129 m² 3 704 m²
Total locaux 3 833 m² 18 m² 0 m² 147 m² 0 m² -129 m² 3 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HANSAINVEST HANSEATISCHE INVESTMENT GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, dont l'adresse déclarée est à Paris 09. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HANSAINVEST HANSEATISCHE INVESTMENT GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
448239178
SIRET
44823917800057
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS 09 (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510224V0295
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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