Déclaration préalable Logement N° 07510914V0101

Déclaration préalable à Paris pour 88 m² de logement - 55 Rue Du Fg Poissonniere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier DP n° 07510914V0101

Demandeur

SCI PRONY BUREAUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510914V0101, accordée le 4 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue Du Fg Poissonniere, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PRONY BUREAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AX69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRONY BUREAUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343227971
SIRET
34322797100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510914V0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Du Fg Poissonniere, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PRONY BUREAUX et accordée le 4 avril 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510914V0101, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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