Permis de construire Mixte N° 07511513V1013

Permis de construire n° 07511513V1013 à Paris pour 376 m² de logement et locaux, 57 rue Letellier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 07511513V1013

Demandeur

SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511513V1013 porte sur un projet situé 57 rue Letellier. Le projet est porté par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements, dont un logement individuel et 3 appartements neufs, après démolition des 264 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 227 m², le programme représente 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DF 91. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Letellier, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/01/2014
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DF 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 264 m² existants et construit 376 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 227 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 335 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 264 m² à 376 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 335 m² 0 m² 125 m² 0 m² 210 m² 335 m²
Locaux 139 m² 41 m² 0 m² 139 m² 0 m² -98 m² 41 m²
Total 264 m² 376 m² 0 m² 264 m² 0 m² 112 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 41 m² 0 m² 37 m² 0 m² 4 m² 41 m²
Autres activités 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 0 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 0 m²
Total locaux 139 m² 41 m² 0 m² 139 m² 0 m² -98 m² 41 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 125 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511513V1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 02/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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