Permis de construire n° 07511513V1013 à Paris pour 376 m² de logement et locaux, 57 rue Letellier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 07511513V1013
Demandeur
SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511513V1013 porte sur un projet situé 57 rue Letellier. Le projet est porté par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements, dont un logement individuel et 3 appartements neufs, après démolition des 264 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 227 m², le programme représente 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DF 91. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Letellier, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 264 m² existants et construit 376 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 227 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 335 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 264 m² à 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 335 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 210 m² | 335 m² |
| Locaux | 139 m² | 41 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -98 m² | 41 m² |
| Total | 264 m² | 376 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 112 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 41 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 4 m² | 41 m² |
| Autres activités | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -102 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total locaux | 139 m² | 41 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -98 m² | 41 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 125 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552038200
- SIRET
- 55203820000044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511513V1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 02/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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