Permis de construire Mixte N° 07511612V0078

Permis de construire n° 07511612V0078 à Paris pour 127 m² de logement et locaux, 45 rue Pergolese

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 07511612V0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511612V0078 a été délivré le 22 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 45 rue Pergolese.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ET 14. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pergolese, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
07/07/2017
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 457 m² à 452 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 90 m² 42 m² 0 m² 48 m² 90 m²
Locaux 415 m² 37 m² 0 m² 0 m² 90 m² -53 m² 362 m²
Total 457 m² 37 m² 90 m² 42 m² 90 m² -5 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 47 m²
Autres activités 278 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 315 m²
dont Bureaux 278 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 315 m²
Total locaux 415 m² 37 m² 0 m² 0 m² 90 m² -53 m² 362 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511612V0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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