Permis de construire Mixte N° 07511612V0078

Permis de construire n° 07511612V0078 à Paris pour 127 m² de logement et locaux, 45 Rue Pergolese

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 07511612V0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Pergolese, le permis de construire n° 07511612V0078 a été délivré le 22 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET14. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
07/07/2017
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 90 m² 42 m² 0 m² 48 m² 90 m²
Locaux 415 m² 37 m² 0 m² 0 m² 90 m² -53 m² 362 m²
Total 457 m² 37 m² 90 m² 42 m² 90 m² -5 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 47 m²
Autres activités 278 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 315 m²
dont Bureaux 278 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 315 m²
Total locaux 415 m² 37 m² 0 m² 0 m² 90 m² -53 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511612V0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Pergolese, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511612V0078, déposé en mairie de Paris.

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