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Permis de construire Mixte N° 0742812420029

Permis de construire n° 0742812420029 à Thonon-les-Bains pour 6 946 m² de logement et locaux, 55 Avenue Jules Ferry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 6 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 335 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 55 Avenue Jules Ferry, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CDC HABITAT et accordé le 14 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 9 février 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 185 m² d'habitation et 761 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812420029, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 0742812420029

Demandeur

CDC HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742812420029, délivré le 14 août 2024 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 Avenue Jules Ferry. La demande émane de CDC HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 335 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 93 logements, exclusivement en collectif, dont 76 en locatif social. La répartition par taille comprend 38 T2, 35 T3, 14 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 6 185 m² d'habitation et 761 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U129, U130, U131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 335 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

6 946 m²

Variation nette

+6 496 m²

Surface totale après

6 946 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2024

Chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U129 U130 U131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	93 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	450 m²	6 185 m²	450 m²	5 735 m²	6 185 m²
Locaux	0 m²	761 m²	0 m²	761 m²	761 m²
Total	450 m²	6 946 m²	450 m²	6 496 m²	6 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	650 m²	650 m²	650 m²
Autres activités	111 m²	111 m²	111 m²
dont Bureaux	111 m²	111 m²	111 m²
Total locaux	761 m²	761 m²	761 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	93
Logements collectifs	93
Collectifs hors résidence	93
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	38	35	14	6	-	93
-	40,9 %	37,6 %	15,1 %	6,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 470801168
SIRET: 47080116803013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1961
Localisation: LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812420029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 6 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 335 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 55 Avenue Jules Ferry, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CDC HABITAT et accordé le 14 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 9 février 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 38 T2, 35 T3, 14 T4 et 6 T5, dont 76 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 185 m² d'habitation et 761 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812420029, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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