Permis de construire Logement N° 0742812120065

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 9 935 m² de logement - 63 - Avenue Jules Ferry

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 0742812120065

Demandeur

SCCV THONON - JULES FERRY

Cette page présente le permis de construire n° 0742812120065, délivré le 12 janvier 2022 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 - Avenue Jules Ferry, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV THONON - JULES FERRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 49 T2, 57 T3, 34 T4, 4 T5, 2 T6+, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U120, U121, U123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 795 m²

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

9 935 m²

Variation nette

+8 786 m²

Surface totale après

9 935 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U120 U121 U123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 149 m² 9 935 m² 0 m² 1 149 m² 0 m² 8 786 m² 9 935 m²
Total 1 149 m² 9 935 m² 0 m² 1 149 m² 0 m² 8 786 m² 9 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
Collectifs hors résidence 150
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 49 57 34 4 2 150
2,7 % 32,7 % 38,0 % 22,7 % 2,7 % 1,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV THONON - JULES FERRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901916858
SIRET
90191685800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812120065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 9 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 - Avenue Jules Ferry, Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV THONON - JULES FERRY et accordé le 12 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 49 T2, 57 T3, 34 T4, 4 T5, 2 T6+, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812120065, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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