Permis de construire Logement N° 0742812420008

Permis de construire n° 0742812420008 à Thonon-les-Bains pour 76 m² de logement, 26 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 0742812420008

Demandeur

26 AGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742812420008 a été délivré le 13 septembre 2024 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Avenue Du General Leclerc. 26 AGL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 097 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 335 m²
Total 259 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

26 AGL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
841540990
SIRET
84154099000048
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812420008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Avenue Du General Leclerc, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 26 AGL et accordée le 13 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812420008, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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