Permis de construire Logement N° 0742812120107

Permis de construire n° 0742812120107 à Thonon-les-Bains pour 1 934 m² de logement, 11 Impasse Du Clos Du Chatela

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 0742812120107

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812120107 a été délivré le 25 mai 2022, pour un projet situé 11 Impasse Du Clos Du Chatela. Le dossier a été déposé par SNC LNC GEMINI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ757, AJ999, AJ1000. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

1 934 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ757 AJ999 AJ1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 1 934 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 504 m² 1 934 m²
Total 430 m² 1 934 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 504 m² 1 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 11 7 - - 30
- 40,0 % 36,7 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232579
SIRET
89323257900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812120107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Impasse Du Clos Du Chatela, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LNC GEMINI et accordée le 25 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812120107, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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