Permis de construire Logement N° 0742812120107

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 1 934 m² de logement - 11 Impasse Du Clos Du Chatela

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 0742812120107

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Cette page présente le permis de construire n° 0742812120107, délivré le 25 mai 2022 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Impasse Du Clos Du Chatela, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC GEMINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ757, AJ999, AJ1000.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

1 934 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ757 AJ999 AJ1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 1 934 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 504 m² 1 934 m²
Total 430 m² 1 934 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 504 m² 1 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 11 7 - - 30
- 40,0 % 36,7 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232579
SIRET
89323257900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812120107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Impasse Du Clos Du Chatela, Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC GEMINI et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812120107, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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