Permis de construire Logement N° 0742811820063

Permis de construire n° 0742811820063 à Thonon-les-Bains pour 3 088 m² de logement, 6 Impasse Du Clos Du Chatela

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 0742811820063

Demandeur

THONON CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811820063 a été délivré le 4 juin 2019, pour un projet situé 6 Impasse Du Clos Du Chatela. Le projet est porté par THONON CHAMPAGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 10 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X95. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

3 088 m²

Variation nette

+3 088 m²

Surface totale après

3 088 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2022

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 088 m² 3 088 m²
Total 0 m² 3 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 088 m² 3 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 10 6 - 40
- 15,0 % 45,0 % 25,0 % 15,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THONON CHAMPAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830930400
SIRET
83093040000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811820063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Impasse Du Clos Du Chatela, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THONON CHAMPAGNE et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 13 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 10 T4 et 6 T5, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811820063, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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