Permis de construire n° 0742812220008 à Thonon-les-Bains pour 480 m² de locaux, 11 Rue Des Arcouasses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 0742812220008
Demandeur
SA CHABLAIS-BETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812220008 porte sur un projet situé 11 Rue Des Arcouasses. SA CHABLAIS-BETON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE188, AD224, AD225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA CHABLAIS-BETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797080256
- SIRET
- 79708025600028
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812220008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |