Permis de construire Logement N° 0742812120095

Permis de construire n° 0742812120095 à Thonon-les-Bains pour 3 835 m² de logement, 6 Avenue De La Combe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 0742812120095

Demandeur

LOGES LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812120095 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé 6 Avenue De La Combe. Le demandeur déclaré est LOGES LEMAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 945 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 29 T3, 8 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y105, Y115, Y116. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 945 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

3 835 m²

Variation nette

+3 595 m²

Surface totale après

3 835 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y105 Y115 Y116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 3 835 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 595 m² 3 835 m²
Total 240 m² 3 835 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 595 m² 3 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 29 8 1 - 60
10,0 % 26,7 % 48,3 % 13,3 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGES LEMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908038227
SIRET
90803822700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812120095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 945 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Avenue De La Combe, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGES LEMAN et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 29 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812120095, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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