Permis de construire n° 0742812020092 à Thonon-les-Bains pour 6 453 m² de logement, 11 route de Tully
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 0742812020092
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812020092 porte sur un projet situé 11 route de Tully. La demande émane du marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 102 appartements, après démolition des 1 385 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 24 des 102 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 453 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 030 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 552, T 553, T 554. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Tully, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 385 m² existants et construit 6 453 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 030 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 453 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 102 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 385 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 385 m² à 6 453 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 385 m² | 6 453 m² | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 5 068 m² | 6 453 m² |
| Total | 1 385 m² | 6 453 m² | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 5 068 m² | 6 453 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 102 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 10 logements existants, soit 1 385 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements collectifs | 102 |
| Collectifs hors résidence | 102 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 48 | 36 | 13 | 4 | - | 102 |
| 1,0 % | 47,1 % | 35,3 % | 12,7 % | 3,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 102 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN, une SNC basée à Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 348145541
- SIRET
- 34814554100036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812020092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 28/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Tully à Thonon-les-Bains (74200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Tully depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.