Permis de construire Logement N° 0742812020088

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 1 573 m² de logement - 17 Bi Route De Tully

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 0742812020088

Demandeur

THONON LES BAINS - RTE DE TULLY - RA

Cette page présente le permis de construire n° 0742812020088, délivré le 27 mai 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Bi Route De Tully, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THONON LES BAINS - RTE DE TULLY - RA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T449, T446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

1 573 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

1 573 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T449 T446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 1 573 m²
Locaux 810 m² 0 m² 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 810 m² 1 573 m² 0 m² 810 m² 0 m² 763 m² 1 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 15 1 1 - 24
- 29,2 % 62,5 % 4,2 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THONON LES BAINS - RTE DE TULLY - RA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890597412
SIRET
89059741200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812020088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Bi Route De Tully, Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THONON LES BAINS - RTE DE TULLY - RA et accordé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812020088, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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