Permis de construire n° 0742812020088 à Thonon-les-Bains pour 1 573 m² de logement, 17 Bi Route de Tully
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 0742812020088
Demandeur
THONON LES BAINS - RTE DE TULLY - RA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742812020088 a été délivré le 27 mai 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Bi Route de Tully. La société de programme immobilier THONON LES BAINS - RTE DE TULLY - RA porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 810 m² existants. Les T3 représentent 15 des 24 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 240 m², le programme représente 1 573 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/10/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 449, T 446. Sur la même voie, route de Tully, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 810 m² existants et construit 1 573 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 573 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher passe de 810 m² à 1 573 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
| Locaux | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | -810 m² | 0 m² |
| Total | 810 m² | 1 573 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 763 m² | 1 573 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 15 | 1 | 1 | - | 24 |
| - | 29,2 % | 62,5 % | 4,2 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier THONON LES BAINS - RTE DE TULLY - RA, une SCCV basée à Annecy.
Demandeur
THONON LES BAINS - RTE DE TULLY - RA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 890597412
- SIRET
- 89059741200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812020088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 17/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Tully à Thonon-les-Bains (74200)
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