Permis de construire n° 0742812020075 à Thonon-les-Bains pour 2 401 m² de locaux, 10 Te Rue de l'Europe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 0742812020075
Demandeur
IMMOSUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742812020075, délivré le 5 mars 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Te Rue de l'Europe. Le projet est porté par le marchand de biens IMMOSUR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 104 m², le programme représente 2 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 332. La voie, rue de l'Europe, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 104 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 401 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 043 m² de bureaux et 358 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 401 m² | 2 401 m² |
| Total | 0 m² | 2 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 401 m² | 2 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 401 m² | 2 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOSUR, une SAS basée à Orcier. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOSUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439357971
- SIRET
- 43935797100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ORCIER (74550)
Autres dossiers de IMMOSUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812020075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Thonon-les-Bains (74200)
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